Conditions générales de vente
1. Prix
Les tarifs des séances sont fixés librement par chaque Préparateur au titre et indiqués clairement avant la réservation. Une commission entre 12 et 15 % est prélevée par prepatitre.fr sur chaque séance.
2. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la réservation, via un prestataire de paiement sécurisé.
3. Annulation
Les conditions d'annulation et de remboursement varient selon le délai entre l'annulation et le créneau réservé. Le détail est précisé au moment du paiement.
4. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l'apprenant renonce à son droit de rétractation dès lors que la séance est exécutée avant la fin du délai de 14 jours, avec son accord exprès.
5. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Document à finaliser avec votre conseil juridique avant lancement commercial.
