Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme prepatitre.fr, qui propose la mise en relation entre Préparateurs au titre habilités (jurys habilités intervenant à titre privé en dehors de leurs missions officielles) et apprenants préparant un titre RNCP.

2. Inscription

L'inscription est gratuite. Les apprenants doivent être majeurs ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal. Les Préparateurs au titre doivent fournir une pièce d'identité et un justificatif d'habilitation jury par titre RNCP proposé.

3. Engagements

Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes et à utiliser le service de bonne foi. prepatitre.fr se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces principes.

4. Cadre déontologique des Préparateurs au titre

Un Préparateur au titre ne peut jamais accompagner sur prepatitre.fr un candidat qu'il sera amené à juger officiellement. Tout manquement à cette règle entraîne la suspension immédiate du compte.

5. Limitation de responsabilité

prepatitre.fr est un service de préparation privé. Aucune réussite à un examen ne saurait être garantie.

Document à finaliser avec votre conseil juridique avant lancement commercial.